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NIZINNY CLUB DE FRANCE

Sous tutelle du Club des Bergers de l'Est et Italiens

Présidence et responsable de la gestion de la charte

Marie-France Gonfond 279 rue de Rubian 29810 Plouarzel

tél.: 02 98 38 17 15 adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CHARTE D'ELEVAGE

 

La charte d'élevage du Nizinny Club de France est issue de la Charte d'élevage conçue et adoptée par le Club des Bergers de l'Est et Italiens. Elle résulte d'un consensus d'éleveurs et de cynophiles et reflète la position commune du Nizinny Club de France et du Club des Bergers de l'Est et Italiens en ce qui concerne les bonnes pratiques de l'élevage.

L'éleveur adhérant à la charte d'élevage s'engage à respecter des règles qui concernent les reproducteurs, les chiots, les conditions d'élevage, les conditions de vente et la représentation de son élevage en exposition. Ces règles étant valables pour les conjoints ou toutes personnes résidant à la même adresse.

Le Nizinny Club de France apporte aux éleveurs signataires tout son soutien. Il décline toute responsabilité en cas de litige entre les éleveurs et leurs clients auprès desquels il n'a qu'un rôle d'information.

L'adhésion à la charte d'élevage est gratuite. Elle est réservée aux membres du Nizinny Club de France à jour de cotisation.

 

Article 1: Engagements de l'éleveur

 

1.0Les engagements de l’éleveur valent pour les lices utilisées sous l’affixe et les étalons lui appartenant

1.1Ne céder ses étalons que pour des mariages sur des lices titulaires du certificat officiel de dépistage de dysplasie de la hanche, pour les seuls mariages définis à l’article 1. 2 ci - dessous

1.2 En fonction des résultats "dysplasie "des lices et étalons, les mariages sont acceptés jusqu'au résultat C/C à condition d'utiliser pour un C/C un résultat A/A . On pourra utiliser un B/B au maximum pour un B/A, un B/A ou un A/B maximum pour un B/C. Les sujets doivent être titulaires du certificat officiel de dépistage de dysplasie. L'éleveur demeure seul responsable de la qualité du produit des mariages.

1.3 Inscrire au LOF tous les chiots produits.

1.4 Elever ses chiots dans des conditions optimales pour leur hygiène et leur socialisation, et notamment, n'autoriser le départ du chiot qu'à partir de la 8ème semaine révolue.

1.5 Fournir à l'acquéreur, lors de la vente, tous les papiers légaux requis pour la vente de chiens

1.6 Fournir à l'acquéreur, lors du départ du chiot, une notice d'élevage complète comprenant les renseignements essentiels sur la race (alimentation, croissance, hygiène, éducation, expositions),

1.7 Communiquer au Nizinny club de France  les noms et adresses des acquéreurs,

1.8 En cas de vice héréditaire ou congénital entraînant une invalidité grave, ou de refus de confirmation avant les trois ans révolus du chien, indemniser l'acheteur sur la base de 50% du prix de vente du chiot ou donner un autre chien. A la condition que l'acheteur s'engage à stériliser le chien atteint.

1.9En cas de dysplasie (radios réalisées entre 12 et 18 mois), indemniser l'acheteur sur la base de 50% du prix de vente du chiot, si l'acheteur s'engage à stériliser le chien atteint.

1.10Ne pas vendre de chiots à des revendeurs ou magasins spécialisés ou laboratoire.

1.11 Ne pas pratiquer le négoce de chiots (achat en vue de la revente).

1.12 Fournir au comité du Nizinny Club de France, ou à sa commission d'Elevage, une anamnèse complète en cas de problèmes ou d'observations éventuelles sur différentes tares survenues lors de la gestation ou de la période d'élevage des chiots et des chiens. Toutes les tares héréditaires sont concernées par ce paragraphe.

1.13Participer ou faire représenter son élevage à la Nationale d'Elevage et au moins à une Spéciale de race par an.

1.14 Accepter la visite de son élevage par les personnes mandatées par le comité du Nizinny Club de France.

Article 2: Modalités de mise en place

 

2.1 L'éleveur doit déposer son dossier auprès du responsable de la charte. Le dossier doit être complet pour être examiné et soumis au comité du Nizinny Club de France. Il comporte:

- pour les lices utilisées sous l'affixe et les étalons appartenant à l'éleveur , photocopie du pedigree et du certificat de dysplasie, ainsi que des éventuels autres certificats de tares diverses, et photocopie de l'examen de TAN

- un exemplaire de la notice d'élevage qui sera remise au propriétaire lors du départ du chiot

- copie du certificat de capacité pour les éleveurs produisant au moins deux portées par an, toutes races confondues.

2.2 Une fois le dossier accepté, la validité de l'adhésion à la charte est fixée à un an (exercice d'une AG à la suivante), tacitement reconductible sauf manquement avéré aux engagements de l'éleveur.

 

Article 3: Engagements du Nizinny Club de France

 

3.1 Toujours valoriser auprès du public, des adhérents et de la cynophilie en général, le travail fourni par les éleveurs signataire de la charte.

3.2Communiquer aux futurs acquéreurs de chiots les coordonnées des éleveurs signataires ainsi que le présent règlement.

3.3 Appliquer de la part de tous les membres du comité et de la Commission d'Elevage, le devoir de réserve en cas de problèmes déclarés par l'éleveur.

3.4 Aider au maximum l'éleveur dans d'éventuelles recherches que celui-ci entreprendrait notamment en ce qui concerne les maladies, les tares, les historiques, etc...

3.5 Autoriser l'éleveur signataire de la charte à utiliser la mention: "Eleveur signataire de la charte d'élevage du Nizinny Club de France" sur ses documents et publicités dans la presse.

3.6 Si l'éleveur remplit les conditions exigées pour la délivrance du titre d'élevage selectionne par la SCC, le Nizinny Club de France s'engage à faire les démarches nécessaires à l'obtention du titre*.

 

Article 4: Manquement

 

Tout manquement de la part de l'éleveur titulaire de la charte d'élevage en rapport aux différentes conditions exigées par celle-ci sera sanctionné par le retrait de cette certification, retrait décidé en Commission d'Elevage avec recours possible devant le comité du Nizinny Club de France.

 

Références

 

*Pour devenir élevage sélectionné par la Société Centrale Canine

Ordonnance  relative au commerce et à la protection de animaux de compagnie

 

Formulaire d'adhésion à la charte d'élevage